Le président des Etats-Unis Joe Biden a mis fin vendredi à l’offensive sans précédent lancée par son prédécesseur Donald Trump contre la Cour pénale internationale (CPI), en levant les sanctions contre sa procureure.
La juridiction qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a immédiatement salué “le début d’une nouvelle phase” dans l'”engagement commun à lutter contre l’impunité”.
Joe Biden a assuré que Washington continuait à “s’opposer” à la volonté de la CPI d’enquêter sur des faits reprochés à du “personnel d’Etats non signataires” du Traité de Rome qui lui a donné naissance, “dont les Etats-Unis et leurs alliés”, “en l’absence de saisine du Conseil de sécurité des Nations unies”.
Il s’agit d’une allusion aux investigations sur des allégations de crimes de guerre américains en Afghanistan, qui ont déclenché les sanctions de l’ère Trump, et à l’ouverture plus récente d’une enquête sur des crimes présumés dans les territoires palestiniens occupés, imputés notamment à Israël.
“Nous allons protéger vigoureusement le personnel actuel et ancien des Etats-Unis” contre ces enquêtes, a martelé le président américain.
Pour autant, “la menace et l’imposition de sanctions financières contre la Cour (…) n’est pas une stratégie appropriée ou efficace”, a-t-il estimé pour expliquer la trêve. Il a donc “révoqué” le décret présidentiel pris en juin dernier par son prédécesseur qui permettait de punir les juges.
“En conséquence, les sanctions imposées par le précédent gouvernement contre la procureure de la CPI Fatou Bensouda” et un autre responsable, Phakiso Mochochoko, “ont été levées”, a précisé le chef de la diplomatie américaine Antony Blinken dans un communiqué, ainsi que plusieurs restrictions de visas imposées en 2019 contre des membres du personnel de la juridiction.
Il a expliqué vouloir privilégier “le dialogue” plutôt que les “sanctions”.
L’administration Trump, porteuse d’une politique étrangère souverainiste et unilatéraliste, avait poussé à l’extrême la défiance à l’égard de la CPI, érigée en symbole de ce qu’elle exécrait dans le multilatéralisme. Sous l’impulsion de l’ex-conseiller présidentiel John Bolton puis de l’ancien secrétaire d’Etat Mike Pompeo, elle avait ainsi pris une mesure sans précédent en sanctionnant une série de responsables de la Cour, dont Fatou Bensouda en septembre.
“Soutien à l’Etat de droit”
Malgré sa position somme toute proche de celle de l’équipe républicaine sur les deux dossiers spécifiques concernant l’Afghanistan et Israël, l’administration démocrate avait d’emblée semblé vouloir apaiser les tensions.
Le département d’Etat avait ainsi rapidement prévenu, après l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche en janvier, qu’il avait commencé à réexaminer les sanctions. Le 46e président des Etats-Unis ayant promis de remettre le multilatéralisme à l’honneur, et ayant placé la défense de la démocratie et des droits humains au cœur de sa diplomatie, une attaque contre la juridiction internationale censée punir les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité semblait en contradiction avec sa politique.
Mais les défenseurs des droits humains commençaient à s’impatienter.
“Notre soutien à l’Etat de droit, à l’accès à la justice et à la possibilité que les responsables d’atrocités de masse rendent des comptes, sont des intérêts de sécurité nationale importants pour les Etats-Unis”, a plaidé vendredi Antony Blinken, tout en appelant à une réforme de la CPI.
Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a salué dans un communiqué la décision américaine, “une excellente nouvelle pour tous ceux qui sont engagés au service de la lutte contre l’impunité, du multilatéralisme et d’un ordre international fondé sur la règle de droit”.
“Les sanctions punitives de l’administration Trump contre des responsables de la CPI avaient illustré un mépris flagrant pour les victimes de graves crimes internationaux”, a affirmé pour sa part Andrea Prasow, de l’organisation de défense des droits Human Rights Watch.
“En annulant enfin cet usage inédit et perverti des sanctions, le président Joe Biden a commencé à tourner la page de l’attaque menée par Donald Trump contre l’Etat de droit international”, a-t-elle ajouté.
